Avis de tempête sur les concessions de plage / Emmanuelle Lesquel

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Avis de tempête sur les concessions de plage / Emmanuelle Lesquel

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Explications sur les difficultés et incohérences causées en situation réelle par le décret "plage" du 26 mai 2006, qui encadre et clarifie les procédures d'attribution des concessions de plage en France. Un texte qui a ajouté des contraintes très lourdes en termes de surfaces utilisables et de conditions d'attribution des concessions, créant des situations complexes et défavorables à cette activité économique, en particulier au moment des renouvellements de concession. Un risque de perte d'attractivité majeur pour les communes du littoral et une incertitude juridique pesante pour les professionnels. Commentaires de professionnels et exemples.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2325, 11/07/2016»

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Description physique: pp. 40-42

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2325, 11/07/2016

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