Logement. Les chartes dans le viseur des promoteurs / Delphine Gerbeau

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Gerbeau, Delphine

Mise en garde des professionnels par la Fédération des promoteurs immobiliers de France concernant les chartes imposées par les collectivités locales pour encadrer la construction, en France, en 2016. Ces dernières sont apparues il y a une dizaine d'années dans les villes de banlieue parisienne et se multiplient désormais. Toutefois, elles peuvent être dangereuses pour le marché de l'immobilier, créent de nouveaux délais, alourdissent les coûts et complexifient les procédures d'après l'organisation professionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2324, 04/07/2016»

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