L' Obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie Soykurt

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L' Obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie Soykurt

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D'origine jurisprudentielle, l'obligation de réserve constitue l'une des obligations déontologiques qui s'imposent aux agents territoriaux.

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015

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