Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère | Carrère, Lorène
/5

0 avis

Statut. Le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène Carrère

Article

Carrère, Lorène | Abbal, Marjorie

Le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux décidé par le président du département entraîne le licenciement des agents. Tout événement pouvant conduire à ce retrait doit être approfondi en amont de la décision, quitte à prolonger la suspension de l'agrément.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2281, 03/08/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Statut. Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène Carrère | Carrère, Lorène

Statut. Octroi et retrait de la protection fo...

Article | Carrère, Lorène | 2010

La protection fonctionnelle des agents a pour conséquences d'imposer à l'Administration de prévenir les agressions contre ses agents, mais également de leur apporter l'assistance juridique dont ils sont susceptibles d'avoir besoin...

Emplois fonctionnels. Les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Emplois fonctionnels. Les garanties des agent...

Article | Carrère, Lorène | 2014

Il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel qu'après l'observation de certaines garanties procédurales, un contrôle de la motivation étant par ailleurs assuré par le juge administratif.

Droit pénal. Le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène Carrere | Carrère, Lorène

Droit pénal. Le juge administratif face au ha...

Article | Carrère, Lorène | 2014

La juridiction administrative se révèle plus frileuse que la juridiction judiciaire pour tirer, le cas échéant, les conséquences disciplinaires que des actes aussi graves que le harcèlement sexuel envers des agents paraissent impl...

De la même série

Economie numérique. Airbnb, un modèle qui bouscule les communes / Sabine Blanc | Blanc, Sabine

Economie numérique. Airbnb, un modèle qui bou...

Article | Blanc, Sabine | 2015

Tour d'horizon, à l'été 2015, des difficultés rencontrées par les pouvoirs publics français (communes, Etat, offices de tourisme) face à l'émergence des plateformes de location touristique de logement entre particuliers à l'instar...

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy : "Avec la nouvelle ordonnance, le droit des marchés publics prend un coup de jeune" / Jean-Marc Joannès | Joannès, Jean-Marc

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques ...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2015

Enfin ! L'ordonnance marchés publics (n° 2015-899) vient d'être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Elle entrera en vigueur en janvier 2016, mais Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, invite les achete...

Bédarrides, Vaucluse. Des solutions d'hébergement grâce à l'économie collaborative / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

Bédarrides, Vaucluse. Des solutions d'héberge...

Article | Lahidely, Myriem | 2015

Point, à l'été 2015, sur l'initiative originale déployée à Bédarrides, petite commune du Vaucluse, limitrophe d'Avignon, entre la municipalité et la plateforme française de réservation en ligne d'hébergement chez l'habitant BedyCa...

Toulouse, Haute-Garonne. La brigade motorisée de Toulouse devient la plus grande de France / Emilie Lopes | Lopes, Emilie

Toulouse, Haute-Garonne. La brigade motorisée...

Article | Lopes, Emilie | 2015

En décembre 2014, Toulouse inaugurait sa nouvelle brigade d'intervention rapide. Le premier bilan étant positif, la mairie entend élargir les rangs de la brigade en septembre 2015.

Déchets du littoral. Agir en amont des plages plutôt que les nettoyer / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Déchets du littoral. Agir en amont des plages...

Article | Verbaere, Isabelle | 2015

Focus, à l'été 2015, sur la difficulté des communes du littoral français à maintenir leurs plages propres. En cause, l'afflux de déchets continentaux s'échouant sur les rivages via les cours d'eau. Cette pollution engendre des coû...

Chargement des enrichissements...