Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine Weber-Seban

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Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine Weber-Seban

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Weber-Seban, Catherine | Peyrical, Jean-Marc

En attendant la transposition des directives marchés , qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, 13/07/2015»

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Description physique: pp.38-40

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, 13/07/2015

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