Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine Weber-Seban

0 avis

Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine Weber-Seban

Article

Weber-Seban, Catherine | Peyrical, Jean-Marc

En attendant la transposition des directives marchés , qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, 13/07/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.38-40

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2278, 13/07/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Modes de gestion. Les nouveaux outils de la c...

Article | Peyrical, Jean-Marc | 2017

L'Etat et ses établissements publics d'aménagement se sont penchés sur des mécanismes rendant la coopération avec les collectivités plus équilibrée et plus efficace. La boîte à outils des PPP, tant contractuels qu'institutionnels,...

Décentralisation. Corse : un nouveau modèle d...

Article | Peyrical, Jean-Marc | 2017

Sans nécessairement devenir un modèle, le statut et l'organisation de la collectivité de Corse version 2018 pourront certainement être une source d'inspiration. La faculté de créer des collectivités territoriales à statut particul...

Commande publique. Définition de la déontolog...

Article | Peyrical, Jean-Marc | 2019

La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisen...

De la même série

Santé. Comment aider les agents à arrêter de ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2015

Le tabac tue 73 000 personnes chaque année en France, soit l'équivalent d'un crash d'avion de ligne par jour, avec 200 passagers à bord ! Les employeurs territoriaux ont un rôle capital à jouer pour inciter et soutenir leurs agent...

Climat. Quand les coups de chaud menacent la ...

Article | Descamps, Olivier | 2015

Efforts des collectivités locales, et essentiellement celles concernées par la présence d'îlots de chaleur urbains (ICU) comme Bordeaux, Lyon ou Paris, pour limiter le phénomène de la hausse des températures. Recours aux couleurs ...

Premier bilan pour le pacte Territoire santé ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2015

Premier bilan, mi-2015, du pacte Territoire Santé destiné à lutter contre les déserts médicaux mis en place par Marisol Touraine en décembre 2012, en France. Un projet qui s'apprête, en 2015, à être inscrit au sein de la loi "sant...

Assistance à maîtrise d'ouvrage. Les marchés ...

Article | Weber-Seban, Catherine | 2015

Emprunts toxiques. Fonds de soutien : vers un...

Article | Néau, Cédric | 2015

Nécessité d'aménager le fonds de soutien aux emprunts toxiques des collectivités locales mis en place, en 2014, par le gouvernement français. En cause : ce dernier n'est pas suffisamment sécurisé et pas assez attractif pour convai...

Chargement des enrichissements...