Déchets. Intérêts et limites de la tarification incitative / Fabienne Nedey

Article

Nedey, Fabienne

Intérêts et limites de l'instauration, par la loi "Grenelle 1" de 2009, à compter de 2014, d'une dose d'incitation dans la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, les deux modes de financement de la gestion des déchets. Objectif : encourager l'usager à produire moins de déchets et à trier. Si elle a déjà été éprouvée, il n'est pas raisonnable de penser que la redevance incitative pourrait se déployer largement en zone urbaine dense. La taxe incitative, quant à elle, fait figure de nouveau modèle qui en est à ses premiers tâtonnements. Explications et détails avec retours d'expérience.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2249-2250, 15/12/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par la chaleur des effluents / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par ...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Afin de maintenir en température l'eau de son centre aquatique, la ville a choisi un système innovant d'énergie verte.

Valoriser la part humide des déchets ménagers / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Valoriser la part humide des déchets ménagers...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Le prétraitement mécano-biologique séduit les collectivités : les projets actuels concernent 2 millions de tonnes de déchets. La collecte séparée des biodéchets s'avère, elle, coûteuse et pas toujours performante.

Eau et assainissement : Quantifier les émissions de gaz à effet de serre / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Eau et assainissement : Quantifier les émissi...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

L'Astee a défini des lignes directrices pour l'évaluation des émissions de GES du secteur de l'eau et de l'assainissement. Des investigations sont nécessaires pour les réactifs et le protoxyde d'azote.

De la même série

Déchets. Intérêts et limites de la tarification incitative / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Déchets. Intérêts et limites de la tarificati...

Article | Nedey, Fabienne | 2014

Intérêts et limites de l'instauration, par la loi "Grenelle 1" de 2009, à compter de 2014, d'une dose d'incitation dans la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, les deux modes de financement de la gestion des dé...

Lanmeur, Finistère. Une commune rurale fait le pari d'un pôle de santé universitaire / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Lanmeur, Finistère. Une commune rurale fait l...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Bilan satisfaisant de l'ouverture en mars 2013, par la ville de Lanmeur (Finistère), d'un pôle de santé universitaire qui accueille aujourd'hui 300 à 350 personnes par jour et réunit pas moins de 25 professionnels de la médecine. ...

Fonction publique. Quel avenir pour le statut et les fonctionnaires ? / Emmanuelle Quemard | Quémard, Emmanuelle

Fonction publique. Quel avenir pour le statut...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2014

La Gazette a réuni, le 3 décembre 2014, Anicet Le Pors et François Sauvadet, tous deux anciens ministres de la Fonction publique. Deux visions s'affrontent, sur le nombre de fonctionnaires, le statut, le périmètre de l'action publ...

Télétravail. En quête de nouvelles pratiques managériales / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Télétravail. En quête de nouvelles pratiques ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Développement depuis 2012 du télétravail dans la fonction publique territoriale française. Une arrivée tardive de la pratique en raison des réticences liées aux a priori sur le télétravail et à la prudence des collectivités qui on...

Syndicat départemental d'énergie de la Vendée. Une expérimentation pour gérer les énergies en mode "intelligent" / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Syndicat départemental d'énergie de la Vendée...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2014

Expérimentation, depuis le début de l'année 2013, par le Syndicat départemental d'énergie de la Vendée (Sydev), d'un projet de "smart grid" (réseaux de distribution d'électricité intelligents) à l'échelle du département de la Vend...

Chargement des enrichissements...