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Déchets. Intérêts et limites de la tarification incitative / Fabienne Nedey
Article
Intérêts et limites de l'instauration, par la loi "Grenelle 1" de 2009, à compter de 2014, d'une dose d'incitation dans la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, les deux modes de financement de la gestion des déchets. Objectif : encourager l'usager à produire moins de déchets et à trier. Si elle a déjà été éprouvée, il n'est pas raisonnable de penser que la redevance incitative pourrait se déployer largement en zone urbaine dense. La taxe incitative, quant à elle, fait figure de nouveau modèle qui en est à ses premiers tâtonnements. Explications et détails avec retours d'expérience.
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