Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane Rey

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Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane Rey

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L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014

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