Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane
/5

0 avis

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane Rey

Article

Rey, Pierre-Stéphane | Rey, Simon

L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Intercommunalite. Vers des communautés encore plus intégrées / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Intercommunalite. Vers des communautés encore...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la R...

Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Décentralisation. Milieux aquatiques et gesti...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence, à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane Rey | Rey, Pierre-Stéphane

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédur...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2019

La "fake news", ou désinformation, s'inscrit dans un processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le "référé-fake news" a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fauss...

De la même série

Départements et intercos. Un fauteuil pour deux / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Départements et intercos. Un fauteuil pour de...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Renforcement du rôle de l'intercommunalité en France suite à la disparition programmée des conseils généraux inscrite dans la réforme de l'organisation territoriale amorcée par le gouvernement de François Hollande en 2014. Les com...

Pas-de-Calais. Les habitants moteurs de la rénovation énergétique / Catherine Le Gall | Le Gall, Catherine

Pas-de-Calais. Les habitants moteurs de la ré...

Article | Le Gall, Catherine | 2014

Focus, en 2014, sur la déclinaison française d'une politique britannique innovante en matière de réduction des consommations d'énergie, menée à Outreau (Pas-de-Calais) dans 100 logements appartenant au bailleur social Pas-de-Calai...

Saône-et-Loire. Avec Attriweb, un logement social peut être accordé en trois jours / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

Saône-et-Loire. Avec Attriweb, un logement so...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2014

Les commissions d'attribution locatives numériques mises en place par l'Opac Saône-et-Loire, le bailleur départemental, devraient permettre de réduire la vacance qui frappe le secteur.

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse des cotisations / Pierre Cheminade | Cheminade, Pierre

PLF 2015. Pas de concessions sur la baisse de...

Article | Cheminade, Pierre | 2014

Tendance toujours à la baisse des concours de l'Etat aux collectivités territoriales françaises prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2015. L'Etat leur affecte 53,169 milliards d'euros, soit un recul de 6,5% qui représ...

Service public. Les médiateurs territoriaux prennent leur envol / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Service public. Les médiateurs territoriaux p...

Article | Le Gall, Sophie | 2014

Le médiateur constitue une nouvelle voie de recours entre l'administration et l'usager, prolongeant les classiques réclamations. Il fluidifie le relationnel et fait progresser la qualité du service public. De nombreuses collectivi...

Chargement des enrichissements...