BMVR préprod

Intercommunalite. Vers des communautés encore...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la R...

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territo...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et s...

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédur...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2019

La "fake news", ou désinformation, s'inscrit dans un processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le "référé-fake news" a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fauss...

Schémas de mutualisation. A chaque interco sa...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Dossier consacré à la réalisation des schémas de mutualisation par les intercommunalités françaises, qui doivent être finalisés au plus tard en mars 2015. Pour l'Etat, le principal enjeu de la mutualisation est de faire participer...

Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour ...

Article | Berkovicius, Christine | 2014

Déploiement, par le conseil général d'Indre-et-Loire, qui possède le plus riche patrimoine départemental de France après Paris, d'un programme systématique de protection de ses collections artistiques. Objectif : garantir la prote...

Investissements. Peu à peu, la programmation ...

Article | Proux, Fabienne | 2014

Mise en oeuvre, par les collectivités locales françaises, du plan (ou programmation) pluriannuel d'investissement (PPI), un outil de prospective financière qui permet de mettre en cohérence les investissements et les capacités fin...

Décentralisation. Faut-il en finir avec les 3...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

La baisse des dotations de l'Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants prôn...

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014