Impôts. La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Impôts. La fiscalité écologique boudée par les communes et intercos / Frédéric Ville

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Constat d'échec, en 2014, de la fiscalité écologique locale en France. Les administrations communales et intercommunales disposent de 2 leviers : l'instauration de taxe et l'exonération. L'arsenal d'incitation fiscale pour préserver les zones humides, cultiver en bio, ou rénover des logements est disponible mais peu usité. En cause : peu de délibérations des collectivités, un dispositif administratif lourd pour le bénéficiaire. L'instauration de taxes - même destinées à protéger l'environnement - reste toujours une décision politique difficile à prendre. Focus sur les stratégies menées par la municipalité d'Haguenau (Bas-Rhin) et la communauté d'agglomération du Douaisis (Nord).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2239, 06/10/2014»

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