0 avis
Normes. La simplification, enfin ? / Hugo Thérond
Article
L'inflation normative et le coût des normes absurdes imposées aux collectivités territoriales sont dénoncés par tous. La mise en place du Conseil national d'évaluation des normes et du médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales marque-t-elle la fin de cette calamité ?
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»