Lois de finances pour 2014 : Les principales mesures / Céline Bacharan | Bacharan, Céline
/5

0 avis

Lois de finances pour 2014 : Les principales mesures / Céline Bacharan

Article

Bacharan, Céline | Carrara, Michaël | Vincenot, Grégoire

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d'Etat. Mais les mauvaises nouvelles s'accumulent aussi concernant la fiscalité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2206, 27/01/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Répartition de l'effort en question / Grégoire Vincenot | Vincenot, Grégoire

La Répartition de l'effort en question / Grég...

Article | Vincenot, Grégoire | 2013

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse ...

Abattements sur la taxe d'habitation : Décision à prendre avant le 31 octobre / Grégoire Vincenot | Vincenot, Grégoire

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan | Bacharan, Céline

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

De la même série

SEM locale N'PY. Des stations de ski pyrénéennes créent leur agence de voyages / Cédric Néau | Néau, Cédric

SEM locale N'PY. Des stations de ski pyrénéen...

Article | Néau, Cédric | 2014

Réunion de sept stations de ski des départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques, avec trois sites touristiques locaux, au sein de la société d'économie mixte locale Nouvelles Pyrénées (SEM locale N'PY). Objectif :...

Eau. La protection des captages prioritaires s'enlise |

Eau. La protection des captages prioritaires ...

Article | 2014

Multiplication, par les services de l'Etat français, des initiatives en faveur de l'amélioration de la ressource en eau potable, un enjeu de santé publique pour les générations actuelles et futur. La loi "Grenelle 1" a imposé de p...

25 communes et CCAS de la région lyonnaise. L'achat mutualisé de fournitures de bureau bénéficie aussi aux petites communes / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

25 communes et CCAS de la région lyonnaise. L...

Article | Ferrero, Claude | 2014

Extension, par les villes de Lyon et de Villeurbanne (Rhône), de leur expérience de mutualisation des fournitures de bureaux à plusieurs communes, CCAS (Centres communaux d'action sociale) et établissements d'enseignement supérieu...

Aménagement. Ces villes qui s'adaptent au vieillissement des habitants / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine

Aménagement. Ces villes qui s'adaptent au vie...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2014

Principaux enseignements d'une étude menée en 2013 par le Centre d'analyse stratégie (CAS), intitulée : "Vieillissement et espace urbain : comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ?". Const...

Transports publics. Des bus à haut niveau de service pour le grand Toronto / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Transports publics. Des bus à haut niveau de ...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2014

Mise en place, par le comté d'York, à Toronto (Canada), du "Viva bus rapid transit", un réseau de bus urbains et interurbains dopé par l'extension des voies réservées, garantissant une bonne vitesse commerciale. Enjeux : garantir ...

Chargement des enrichissements...