La Répartition de l'effort en question / Grégoire Vincenot | Vincenot, Grégoire
/5

0 avis

La Répartition de l'effort en question / Grégoire Vincenot

Article

Vincenot, Grégoire | Bacharan, Céline

C'est une première historique : les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baisseront en 2014. Un premier recul de 1,5 milliard d'euros de l'enveloppe normée interviendra en 2014 (soit -2,7%), suivi d'une même baisse en 2015, avant stabilisation de l'enveloppe au niveau atteint en 2015 (pour l'instant, du moins).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2195, 04/11/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Lois de finances pour 2014 : Les principales mesures / Céline Bacharan | Bacharan, Céline

Lois de finances pour 2014 : Les principales ...

Article | Bacharan, Céline | 2014

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d'Etat. Mais les mauvaises nouvelles s'accumulent aussi concernant la fiscalité.

Abattements sur la taxe d'habitation : Décision à prendre avant le 31 octobre / Grégoire Vincenot | Vincenot, Grégoire

Abattements sur la taxe d'habitation : Décisi...

Article | Vincenot, Grégoire | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan | Bacharan, Céline

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

De la même série

Risques psychosociaux. Des outils pour la prévention / Martine Doriac | Doriac, Martine

Risques psychosociaux. Des outils pour la pré...

Article | Doriac, Martine | 2013

Signature, en octobre 2013, par huit organisations syndicales françaises, de l'accord-cadre proposé par le gouvernement sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. Le texte invite notamment les emp...

Education artistique. Les collectivités proposent du sur-mesure / Danielle Van Santen | Van Santen, Danielle

Education artistique. Les collectivités propo...

Article | Van Santen, Danielle | 2013

Multiplication des initiatives des collectivités locales françaises en faveur de l'éducation artistique et culturelle (EAC), l'un des chantiers prioritaires du gouvernement. Contrats locaux, plans départementaux, conventions et au...

Habitat indigne. Simplifier les procédures, c'est maintenant ? |

Habitat indigne. Simplifier les procédures, c...

Article | 2013

Implication croissante des collectivités locales françaises dans la lutte contre l'habitat indigne, relancée en 2000. Celles-ci s'appuient souvent sur des dispositifs de long terme de type opération programmée d'amélioration de l'...

Conception-réalisation : un contrat d'exception / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Conception-réalisation : un contrat d'excepti...

Article | Brunella, Stéphane | 2013

Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établis...

Sanitaire et social. L'attractivité des métiers reste insuffisante / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Sanitaire et social. L'attractivité des métie...

Article | Vovard, Agathe | 2013

Faible attractivité, en France, des métiers du sanitaire et social dans les collectivités locales, malgré une forte demande de la part des collectivités employeurs. Un secteur en tension, avec une pénurie de certains profils, tels...

Chargement des enrichissements...