/5
0 avis
Décentralisation. Le haut conseil des territoires recalé, neuf métropoles de droit commun créées / Jean-Baptiste Ferray
Article
Après un accord en commission mixte, députés et sénateurs ont définitivement voté le premier projet de loi Lebranchu .
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Chargement des enrichissements...