Commande publique : Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe Petit | Petit, Philippe
/5

0 avis

Commande publique : Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Dumas, Guillaume

Les collectivités publiques locales se retrouvent régulièrement confrontées à des entreprises candidates ou titulaires de marchés publics qui font l'objet d'un plan de sauvegarde, d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2198, 25/11/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit | Petit, Philippe

Mutualisation : Organisation et missions des ...

Article | Petit, Philippe | 2011

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbani...

Service public. Organisation et financement du transport scolaire / Philippe Petit | Petit, Philippe

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

De la même série

Gestion. Quand les services participent à l'élaboration des budgets / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Gestion. Quand les services participent à l'é...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Insuffisance, dans les collectivités locales, de la collaboration entre les services et les élus, qui demeurent encore très pyramidales, c'est à dire que, le plus souvent, les responsables de service font remonter leurs besoins à ...

Transports. Le bus à haut niveau de service sur la bonne voie |

Transports. Le bus à haut niveau de service s...

Article | 2013

Développement, en France, du bus à haut niveau de service (BHNS), dans le cadre d'un troisième appel à projets "transports collectifs", en décembre 2013. L'évolution du concept nécessite des matériels de plus en plus performants a...

Metz. Des médiateurs dans le centre-ville pour prévenir les incivilités / Pascal Weil | Weil, Pascal

Metz. Des médiateurs dans le centre-ville pou...

Article | Weil, Pascal | 2013

Des agents aux profils très différents sillonnent le centre-ville de Metz. Leur objectif est de "faire comprendre" aux usagers, par le dialogue, que l'espace public se partage.

Exclusion. Les collectivités repensent leur aide alimentaire / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Exclusion. Les collectivités repensent leur a...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Volonté croissante des collectivités locales françaises, préoccupées par les répercussions de l'évolution de l'aide alimentaire en Europe, d'optimiser les moyens actuellement en place afin de gagner en efficacité et de toucher le ...

Statut. Réforme, le - oui mais - des ingénieurs territoriaux / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Statut. Réforme, le - oui mais - des ingénieu...

Article | Parnaudeau, Maud | 2013

Points clés du projet de réforme, en France, en 2013, du statut des ingénieurs territoriaux, prévoyant notamment la création d'un cadre d'emplois spécifique pour les ingénieurs A+. Si ce décret, élaboré par la direction générale d...

Chargement des enrichissements...