Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit | Petit, Philippe
/5

0 avis

Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit

Article

Petit, Philippe | Dumas, Guillaume

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2080, 30/05/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Service public. Organisation et financement du transport scolaire / Philippe Petit | Petit, Philippe

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

Commande publique : Le sort du candidat ou du titulaire en difficulté / Philippe Petit | Petit, Philippe

Commande publique : Le sort du candidat ou du...

Article | Petit, Philippe | 2013

Les collectivités publiques locales se retrouvent régulièrement confrontées à des entreprises candidates ou titulaires de marchés publics qui font l'objet d'un plan de sauvegarde, d'une procédure de redressement ou de liquidation ...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

De la même série

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Gazette" / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

François Deluga : Face aux lecteurs de "La Ga...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Conséquences de la réforme en profondeur du CNFPT issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des comptes, besoins et attentes des agents comme des collectivités... le président du CNFPT n'élude pas les critiques. Il s...

Millefeuille territorial : Nouveaux groupements : les intercos restent sur leur faim |

Millefeuille territorial : Nouveaux groupemen...

Article | 2011

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le projet d'arène 100% privée va être déclaré d'intérêt général comme le souhaite l'interco.

Faut-il rejoindre une communauté hospitalière ? / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Faut-il rejoindre une communauté hospitalière...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? L'objectif des communautés hospitalières de territoires : des coopérations rapprochées entre des centres hospitaliers. Elles mettent en oeuvre une stratégie commune, notamment médicale. Pour qui ? Cet outil de coopérati...

Partenariat réussi pour monter une maison médicale de garde (Un) / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Partenariat réussi pour monter une maison méd...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

Collectivités et médecins se sont associés dans une structure assurant la permanence des soins les week-end.

Chargement des enrichissements...