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Conception-réalisation : un contrat d'exception / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'éxécution des travaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2195, 04/11/2013»

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