Redevance. L'assainissement non collectif, un vrai casse-tête / Fabienne Nedey

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Redevance. L'assainissement non collectif, un vrai casse-tête / Fabienne Nedey

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Complexification de la gestion budgétaire et comptable des services publics de l'assainissement non collectif (Spanc), en France, en 2013. En cause : une stabilisation du financement, ainsi que le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles. Explications et détails. Peu de chiffres. Quelques données juridiques. Avis d'un expert : "La modulation, une option difficile à mettre en oeuvre" (Sandrine Potier, chargée de l'assainissement non collectif à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013»

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Description physique: pp. 42-43

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2179, 24/06/2013

Sujets

Eaux usées -- Epuration, Droit, France

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