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Contentieux. La chasse aux recours "abusifs" / Daniel Chabanol
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Selon la jurisprudence adminsitrative, le droit au recours est une garantie qui dépasse les intérêts particuliers du requérant. Cette conception explique la réticence du juge à sanctionner les recours abusifs, dont il est le seul à pouvoir décider la sanction.
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