Les Compétences fiscales des communes à l'épreuve : Taxe locale sur la publicité extérieure / Hélène Rogemont-Lochet | Rogemont-Lochet, Hélène
/5

0 avis

Les Compétences fiscales des communes à l'épreuve : Taxe locale sur la publicité extérieure / Hélène Rogemont-Lochet

Article

Rogemont-Lochet, Hélène

Les dispositions législatives concernant la TLPE soulèvent de nombreuses difficultés d'interprétation, ce qui entraîne un risque contentieux élevé. Le décret du 11 mars 2013 est venu en préciser les contours, sans pour autant parvenir à lever toutes les ambiguïtés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2169, 15/04/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'est l'instauration de métropoles" / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Jean-Marc Ayrault : "La grande innovation c'e...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2013

Les trois projets de loi de décentralisation ont été adoptés en conseil des ministres, le 10 avril 2013. Le premier sera discuté au Sénat, fin mai. Dans un entretien exclusif à "La Gazette", le Premier ministre détaille la réforme...

Concertation locale exhaustive afin de choisir les activités périscolaires : Serris (Seine-et-Marne). 7600 hab. / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Concertation locale exhaustive afin de choisi...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Serris entend offrir des activités périscolaires supplémentaires de qualité. Pour en fixer le contenu et les coûts, la ville a mis en place une large concertation.

Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Titularisation et refus de titularisation / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l'agent dans un grade de la fonction publique territoriale, après une période de stage.

Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Maîtriser la communication en période préélec...

Article | Vielh, Juliette | 2013

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les...

Les Compétences fiscales des communes à l'épreuve : Taxe locale sur la publicité extérieure / Hélène Rogemont-Lochet | Rogemont-Lochet, Hélène

Les Compétences fiscales des communes à l'épr...

Article | Rogemont-Lochet, Hélène | 2013

Les dispositions législatives concernant la TLPE soulèvent de nombreuses difficultés d'interprétation, ce qui entraîne un risque contentieux élevé. Le décret du 11 mars 2013 est venu en préciser les contours, sans pour autant parv...

Chargement des enrichissements...