Assurance responsabilité : Le risque zéro n'existe pas / Delphine Gerbeau

0 avis

Assurance responsabilité : Le risque zéro n'existe pas / Delphine Gerbeau

Article

Complexité de l'assurance responsabilité des collectivités locales françaises. Ces dernières sont touchées par un mouvement général de recherche systématique de responsabilité et font face à un nombre croissant de plaintes de la part des usagers. En parallèle, les assureurs sont peu nombreux dans ce secteur et de plus en plus regards quant au contenu des contrats passés avec les collectivités et à la gestion des risques. Ils n'hésitent plus à résilier les contrats ou augmenter les primes, au premier sinistre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Dossier de 3 articles.

Description physique: pp. 21-26

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2164, 11/03/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

La Territorialisation masque une baisse des a...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Le secrétaire d'Etat au Logement annonce une modulation des aides au financement du logement social.

De la même série

Assurance responsabilité : Le risque zéro n'e...

Article | Gerbeau, Delphine | 2013

Adoption. L'importance d'un repérage précoce ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2013

Décryptage, début 2013, de la problématique de l'adoption des enfants placés à l'aide sociale, en France, et des outils mis en place par les départements pour faciliter les procédures. Un texte (l'article 350 du Code civil) oblige...

Indre-et-Loire. Des parcours de golf pour tou...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Retour sur la démarche innovante de la l'agglomération de Tours, baptisée Tour(s)plus, qui a créé un golf compact en 2009 et un 9 trous (La Gloriette) en 2012 afin de rendre la pratique sportive accessible à tous, y compris financ...

Emplois aidés. Préparer l'après-contrat, un g...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2013

Nécessaire réflexion de la part des collectivités locales et territoriales concernant la mise en place des emplois d'avenir du fait des problèmes suscités par la fin de ces contrats. Leur arrivée à échéance doit être anticipée dan...

Budget. Gérer sa trésorerie au plus près peut...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Le point, début 2013, sur l'intérêt pour les collectivités locales, d'optimiser leur trésorerie, une stratégie que ne semble plus prioritaire face à la gestion de liquidités. Pourtant, s'il provient d'un prêt à long terme, l'excéd...

Chargement des enrichissements...