Elaborer un schéma de cohérence territoriale / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
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Elaborer un schéma de cohérence territoriale / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Lapprand, Sophie

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale ont été sensiblement modifiés par la loi Grenelle 2 . L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2163, 04/03/2013»

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