Contentieux. Face aux recours abusif, une évolution nécessaire / Valentine Tessier

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Contentieux. Face aux recours abusif, une évolution nécessaire / Valentine Tessier

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Les collectivités territoriales sont de plus en plus souvent confrontées à des requérants d'habitude qui contestent toutes leurs délibérations. Ces recours sans fondement, souvent par principe, simplement pour s'opposer, représentent une charge de travail et des coûts importants.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2158, 28/01/2013»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2158, 28/01/2013

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