Les Intercommunalités plutôt conquises, les départements assez réservés / Jean-Baptiste Forray

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Les Intercommunalités plutôt conquises, les départements assez réservés / Jean-Baptiste Forray

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Synthèse des conclusions de la consultation des associations d'élus sur l'avant-projet de loi de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, fin 2012.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012»

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Description physique: p. 13

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012

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