Démocratie locale. Les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe Dupuis

Article

Dupuis, Philippe

Le conseil municipal est autorisé à délibérer sur tous les sujets intéressant les affaires de la commune. Il lui est aussi permis d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local et, depuis la loi du 2 mars 1982, ces voeux peuvent être politiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012»

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