Dire la vérité sur les normes

Article

Préparation, par le gouvernement français, d'une réforme pour alléger les poids des normes portant sur les collectivités locales. Depuis le président de la République jusqu'aux parlementaires, tous les acteurs se mobilisent pour lutter contre la prolifération des normes, tout en envisageant des marges de manoeuvre pour un ajustement aux spécificités locales. L'idée commence à faire son chemin et les défenseurs de la réforme préconise d'appliquer la norme par bon sens et non par obligation. Parmi les priorités : repenser les normes associées à la loi "handicap" de 2005 obligeant tous les bâtiments recevant du public à être accessibles d'ici à 2015. Entretien avec Géraldine Chavrier, codirectrice du groupement de recherches sur l'administration locale en Europe et avocate au cabinet Fidal : "L'adaptabilité locale permettrait d'achever la décentralisation".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2149, 12/11/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Grand projets. Comment les collectivités maintiennent la flamme |

Grand projets. Comment les collectivités main...

Article | 2012

Mobilisation des territoires français pour sauver leurs grands projets, initiés durant le mandat de Nicolas Sarkozy, suite à l'annonce du nouveau gouvernement de baisser annuellement de 10 milliards d'euros les dépenses publiques,...

Transport à la demande. Une solution économique pour les zones rurales / Arnaud Garrigues | Garrigues, Arnaud

Transport à la demande. Une solution économiq...

Article | Garrigues, Arnaud | 2012

Décryptage des avantages du transport à la demande (TAD) qui complète l'offre des lignes régulières de transport collectif dans les zones rurales et périurbaines. Favorisé par la hausse du coût des déplacements en voiture, il fait...

Dire la vérité sur les normes |

Dire la vérité sur les normes

Article | 2012

Préparation, par le gouvernement français, d'une réforme pour alléger les poids des normes portant sur les collectivités locales. Depuis le président de la République jusqu'aux parlementaires, tous les acteurs se mobilisent pour l...

Démocratie locale. Les voeux et blâmes des conseils municipaux / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Démocratie locale. Les voeux et blâmes des co...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Le conseil municipal est autorisé à délibérer sur tous les sujets intéressant les affaires de la commune. Il lui est aussi permis d'émettre des voeux sur tous les objets d'intérêt local et, depuis la loi du 2 mars 1982, ces voeux ...

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidaire qui invente un modèle alternatif / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Eybens - Isère. Le Zeybu, l'épicerie solidair...

Article | Cattiaux, Séverine | 2012

Expérimentation, depuis janvier 2010, par l'épicerie solidaire du Zeybu (produits bio et/ou locaux pour favoriser les circuits courts et soutenir les agriculteurs de la région), implantée dans le quartier des Maison-Neuves d'Eyben...

Chargement des enrichissements...