Comment créer une société publique locale / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
/5

0 avis

Comment créer une société publique locale / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

Depuis la loi no 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, ce nouveau mode de gestion des services publics fait partie, pour les décideurs locaux, du champ des possibles, mais nécessite un projet et des précautions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2144, 08/10/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans danger / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

De la même série

Parité. Passer des bonnes intentions à la mise en oeuvre / Martine Doriac | Doriac, Martine

Parité. Passer des bonnes intentions à la mis...

Article | Doriac, Martine | 2012

Analyse de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans les collectivités territoriales, d'après les résultats d'une étude réalisée en 2012 par cinq étudiants de Sciences-po. Le constat est sévère sur le fait que des form...

Pôles universitaires. L'implication à géométrie variable des collectivités / Marion Kindermans | Kindermans, Marion

Pôles universitaires. L'implication à géométr...

Article | Kindermans, Marion | 2012

Retour sur les objectifs des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (Pres), déployés en France depuis 2011, qui doivent permettre aux universités, grandes écoles et organismes de recherche de mutualiser leurs activités et ...

Loiret. Les services ne seront pas paralysés en cas de grande crue de la Loire / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Loiret. Les services ne seront pas paralysés ...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Adoption, début 2012, par le conseil général du Loiret, d'un plan de continuité d'activité afin d'assurer la bonne marche des services si une inondation se produit. Les 2700 agents départementaux ont été sensibilisés et mobilisés....

Discipline. Vers des délais de procédures raisonnables / Johan Theuret | Theuret, Johan

Discipline. Vers des délais de procédures rai...

Article | Theuret, Johan | 2012

Disposant d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la faute commise par un agent, l'administration doit respecter plusieurs éléments de procédure, mais avec une particularité : le droit disciplinaire de la fonction publique ign...

Laïcité. Les collectivités territoriales et le culte / Nadia Ben Ayed | Ben Ayed, Nadia

Laïcité. Les collectivités territoriales et l...

Article | Ben Ayed, Nadia | 2012

Les collectivités territoriales sont au coeur de la mise en oeuvre de la conciliation entre le principe de liberté d'exercice du culte, constitutionnellement garanti, et celui du non-subventionnement posé par la loi de 1905. Une a...

Chargement des enrichissements...