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La Réforme des successions et donations. The sooner the better / Pierre-Louis Rozynès
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Analyse de l'impact des réformes successives, en France, sur la transmission de patrimoine privé (successions et donations). Des réformes qui certes, visent à combler les dettes de l'Etat, mais aussi à suivre l'évolution démographique. Le changement le plus impactant est l'allongement du délai de purge entre deux donations, appliqué de manière rétroactive. Une manière d'inciter les particuliers à transmettre très tôt leur patrimoine à leurs proches, afin de favoriser leurs projets de vie : transmissions précoces et démembrements vont se faire plus courants. Mais au-delà de la fiscalité, la transmission de patrimoine reste une affaire de timing et de stratégie individuelle.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1632, 04/10/2012»
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