Exception culturelle, les archives aptes à l'open data |
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Exception culturelle, les archives aptes à l'open data

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La question de la réutilisation pour un usage commercial de cahiers de recensement oppose NotreFamille.com au département du Cantal. La cour administrative d'appel vient de prononcer une annulation. En jeu, la réutilisation des données publiques et l'exception culturelle.

Voir le numéro de la revue «Archimag, 257, 01/09/2012»

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