Marchés à procédures adaptée, vers l'obligation d'un délai de "stand still" ? / Guillaume Gauch | Gauch, Guillaume
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Marchés à procédures adaptée, vers l'obligation d'un délai de "stand still" ? / Guillaume Gauch

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Gauch, Guillaume | Metzger, Olivier

Une fois la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs. Deux décisions récentes de juridictions administratives ravivent leurs inquiétudes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2123, 23/04/2012»

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