L' Echéance de 2015, un défi pour les ERP / Soraya Kompany

Article

Kompany, Soraya

Au plus tard le1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être rendus accessibles à tous. Une obligation supplémentaire ou une nécessité au service de la liberté des personnes qui, en raison de leur situation de handicap, en sont privées ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2116, 05/03/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap. Les enjeux multiples de l'accessibi...

Article | Kompany, Soraya | 2012

La loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés" a été promulguée le 11 février 2005. Ses dispositifs relatifs à l'accessibilité constituent un véritable défi, notammen...

Handicap : Processus électoral et accessibilité / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Handicap : Processus électoral et accessibili...

Article | Kompany, Soraya | 2012

L'année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d'accessibilité mis en oeuvre pour leur permettre d'exercer ...

Systèmes de transports accessibles à tous (Des) / Soraya Kompany | Kompany, Soraya

Systèmes de transports accessibles à tous (De...

Article | Kompany, Soraya | 2012

Les services de transports publics ont l'obligation de se rendre totalement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette mission incombe aux autorités organisatrices de transports publics (AOT) et relève des ...

De la même série

Feux de forêts, la mobilisation s'impose plus que jamais / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Feux de forêts, la mobilisation s'impose plus...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Dossier consacré, en mars 2012, à l'augmentation des risques de feux de forêts en France, face à la déprise agricole, la poursuite de l'urbanisation en zones sensibles et le désengagement de l'Etat, et tour d'horizon des principau...

Cesu "social", un outil de gestion pertinent pour les départements / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine

Cesu "social", un outil de gestion pertinent ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2012

Le point, en mars 2012, sur les avantages du chèque emploi service universel (Cesu - souvent baptisé Cesu social) pour les conseils généraux, en France. Un dispositif, dont l'objectif est de contrôler l'aide à domicile liée à l'al...

Territorial et fier de l'être / Laurence Denès | Denès, Laurence

Territorial et fier de l'être / Laurence Denè...

Article | Denès, Laurence | 2012

Présentation, en mars 2012, des résultats de l'enquête réalisée par "La Gazette des communes, des départements, des régions", en collaboration avec le cabinet-conseil Pragma, sur la satisfaction des agents territoriaux français. P...

Nord-Pas-de-Calais. Des indicateurs alternatifs pour détrôner le PIB / Aude Raux | Raux, Aude

Nord-Pas-de-Calais. Des indicateurs alternati...

Article | Raux, Aude | 2012

Décryptage, en mars 2012, des points clés du programme "indicateurs 21" mené depuis 2003 par la région Nord-Pas-de-Calais, qui consiste à transposer, à l'échelle de la région, les indicateurs de développement humain, jusque-là rés...

Valence. La future plateforme multimodale fédère les acteurs publics et privés / Jean-François Gazon | Gazon, Jean-François

Valence. La future plateforme multimodale féd...

Article | Gazon, Jean-François | 2012

Rapide zoom, en mars 2012, sur les grandes lignes du projet de mise en place, à l'horizon 2014, d'un convertisseur multimodal multiservice sur le port fluvial de Valence, initié par la communauté d'agglomération (CA) Valence agglo...

Chargement des enrichissements...