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Fiscalité additionnelle. Un choix pour l'agglomération du Mans / Grégory Heller

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Heller, Grégory

Le point, en février 2012, sur la mise en oeuvre, dans le cadre du parachèvement de la carte intercommunale française, par le Préfet de la Sarthe, d'un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) dans lequel la communauté urbaine (CU) du Mans (budget 2011 de 242 millions d'euros) occupe une place centrale. Objectif de ce SDCI : conforter un schéma polycentrique sur l'aire métropolitaine du Mans. La communauté urbaine du Mans est l'une des rares (avec celles d'Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Elle table sur une intégration fiscale progressive.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2112, 06/02/2012»

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