Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie / Grégory Heller | Heller, Grégory
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Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie / Grégory Heller

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Heller, Grégory

Zoom sur les points clés de la circulaire de juillet 2011 mettant en conformité les collectivités locales avec le droit européen en matière de congés de maladie. Désormais les congés non pris pour cause de maladie sont reportés automatiquement sur l'année suivante. Une nouvelle règle "universelle" qui concerne tous les agents de la fonction publique territoriale et s'applique à tous les congés maladie (congés ordinaires, longue maladie...) et à l'ensemble des congés annuels obligatoires. Des détails sur les conséquences de cette circulaire au travers des exemples de deux collectivités : Puy-de-Dôme, un gain de temps pour les gestionnaires ; La Garde (Var), un coût équivalent à deux postes à temps plein.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2111, 30/01/2012»

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