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Associations. Les collectivités peinent à établir des mandatements / Agnès Thouvenot
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Le point, en janvier 2011, sur les avantages et les inconvénients du mandatement en France qui permet d'attribuer des subventions dans un cadre juridique à la croisée du Code des marchés publics français et des règles européennes sur la concurrence et les aides d'Etat. Mais la convention de mandatement reste un exercice délicat pour la collectivité locale car elle doit respecter le principe d'initiative associative. Le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a présenté fin décembre de nouvelles règles permettant un début de reconnaissance des services d'intérêt économique général.
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