Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a remanié les conditions de mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l'amélioration d'édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2102, 21/11/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

De la même série

Aude. Le département équipe les communes rurales de défibrillateurs / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Aude. Le département équipe les communes rura...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Pour tenter de rétablir un égal accès aux premiers secours, le conseil général finance à 100% l'installation d'un défibrillateur dans les zones les plus touchées par l'isolement et la désertification médicale.

Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a remanié les conditions de mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l'amélioration d'édifices à usage cultuel. Ils composent ...

Comptabilité : Paris dématérialise ses justificatifs de dépenses / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Comptabilité : Paris dématérialise ses justif...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Plusieurs mois de préparation ont été nécessaires pour rationaliser la production des pièces, les dématérialiser, assurer leur collecte... Objectifs : réduire le délai de traitement et l'utilisation du papier, améliorer le contrôl...

Romainville. Les résidus transportés en sous-sol / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Romainville. Les résidus transportés en sous-...

Article | Nedey, Fabienne | 2011

Dans des quartiers en rénovation urbaine, Romainville lance la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables par un système d'aspiration pneumatique. Une première en France.

AMF : élection dans un contexte politique et financier très incertain / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

AMF : élection dans un contexte politique et ...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les 23 et 24 novembre 2011, trois maires brigueront la présidence de l'Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura). Ce dernie...

Chargement des enrichissements...