Société publique locale : Un nouvel outil de l'intercommunalité / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
/5

0 avis

Société publique locale : Un nouvel outil de l'intercommunalité / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Aux côtés des SEML, qui réservent une place aux opérateurs privés, la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créé les sociétés publiques locales (SPL), à capitaux intégralement publics. Les collectivités membres pourront conclure avec ces nouvelles sociétés des conventions sans être soumises aux contraintes propres aux marchés publics et aux délégations de services publics. Cet outil renouvelle largement l'approche classique de l'intercommunalité en permettant la mise en place d'équipements et de moyens communs, sans les contraintes liées aux EPCI.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2045, 20/09/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Gou...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre...

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préemption commercial / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments pub...

Article | Goutal, Yvon | 2010

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfoi...

De la même série

Poitou-Charentes booste la création des sociétés coopératives / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Poitou-Charentes booste la création des socié...

Article | Parnaudeau, Maud | 2010

Le conseil régional renouvelle son soutien financier à l'Union régionale des Scop et des Scic.

SDIS : Les pompiers en état d'urgence / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

SDIS : Les pompiers en état d'urgence / Isabe...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) subissent de plein fouet les conséquences des restructurations des hôpitaux. En effet, les fermetures de plateaux techniques et de services d'urgence, ainsi que la moindr...

PLF 2011 : Les directeurs financiers face à la rigueur / Sylvie Fagnart | Debontride, Xavier

PLF 2011 : Les directeurs financiers face à l...

Article | Debontride, Xavier | 2010

A moins de dix jours de la présentation du projet de loi de finances 2011, les services financiers anticipent le tour de vis. Gel des dotations, réforme fiscale : la rigueur tant annoncée est désormais une réalité

Activités physiques et sportives : Créér une offre adaptée aux seniors / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Activités physiques et sportives : Créér une ...

Article | Bigot, Laurent | 2010

Dans une France qui vieillit, les seniors sont de plus en plus nombreux à vouloir et devoir pratiquer une activité physique. Les collectivités veulent adapter leur offre, sans toujours maîtriser les enjeux.

Marseille Provence métropole généralise la billetique sans contact / Emmanuelle Quémard | Quémard, Emmanuelle

Marseille Provence métropole généralise la bi...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2010

Un système de billetique "sans contact" a été mis en place, fin avril, dans les transports en commun.

Chargement des enrichissements...