Les Règles encadrant le cumul d'activités / Sophie Soykurt

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Les Règles encadrant le cumul d'activités / Sophie Soykurt

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Si le cumul d'activités est en principe interdit aux agents publics, de nombreuses dérogations ont été apportées notamment par un décret du 20 janvier 2011.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011»

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Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011

Sujets

Fonctionnaires, Emploi secondaire, Droit

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