Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt

0 avis

Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt

Article

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-58

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

Occupation du domaine public : L'incessibilit...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d'exercice d'activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l'occuper ne peuvent pas être transmises. Parce que les a...

Police administrative. Vente de muguet : un b...

Article | Deliancourt, Samuel | 2012

Le fait que la vente de muguet, le 1er mai, soit une activité traditionnelle et admise sans que ne soit sollicitée ni autorisation ni redevance n'en fait pas une activité légale pour autant.

De la même série

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Disponibilité : faire une pause dans sa carri...

Article | Lebik, Zineb | 2011

Elever un enfant, exercer un mandat local, poursuivre des études ou créer une entreprise : autant de raisons pour interrompre sa carrière. La disponibilité le permet, sans rompre vos liens avec l'administration.

Les Règles encadrant le cumul d'activités / S...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Si le cumul d'activités est en principe interdit aux agents publics, de nombreuses dérogations ont été apportées notamment par un décret du 20 janvier 2011.

Grenelle de l'environnement : Le PLU, nouvel ...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2011

Le plan local d'urbanisme (PLU) tend à se transformer en un véritable outil juridique au service du développement durable, et ce afin d'atteindre les objectifs majeurs du droit de l'urbanisme fixés par la loi du 3 août 2009 relati...

Métiers du protocole : Les garants de la neut...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

C'est dans l'effacement que les "diplomates" du protocole oeuvrent à l'image de leur collectivité et aux bonnes relations avec les partenaires institutionnels ou privés. Ils ont dû s'organiser pour accéder à la reconnaissance.

Chargement des enrichissements...