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Sécuriser les procédures de sanction disciplinaire / Olivier Guillaumont
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Si la voie disciplinaire n'est pas toujours, en pratique, une solution efficace, elle reste indispensable dans certains cas. La collectivité doit alors veiller à sécuriser la sanction à intervenir en veillant au respect des différentes règles de compétences, de procédure, de forme et de fond.
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