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Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigit...

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Menguy, Brigitte | Joannès, Jean-Marc

Titre complet : Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

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