BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

Concilier obligations et liberté d'expression...

Article | Dyens, Samuel | 2011

Confrontée à une revendication de transparence toujours plus forte, et spécifiquement par l'explosion des moyens de communication électronique et autres réseaux sociaux, la liberté d'expression des fonctionnaires appelle une analy...

Ingénieurs en chef : Pour un cadre d'emplois ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Le gouvernement veut créer un cadre d'emplois d'ingénieur en chef. Cette volonté s'inscrit dans une réforme générale de l'encadrement supérieur. Le CNFPT et l'AITF ont pris acte de cette intention et préparent la formation de ces ...

Cadres A + : Les territoriaux jugent le rappo...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Pour évoquer les suites du rapport sur l'avenir des cadres dirigeants, remis par Philippe Laurent début 2009, "La Gazette" a réuni des représentants d'associations professionnelles, de syndicats ainsi que l'auteur, dont les propos...

Marseille Provence 2013 resserre les rangs / ...

Article | Quémard, Emmanuelle | 2011

Hormis Toulon, toutes les instances territoriales ont fini par confirmer leurs engagements financiers.

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011