"E-déontologie" du fonctionnaire : L'utilisation privative des moyens électroniques / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

L'appartenance à la fonction publique, le bénéfice d'un statut protecteur des agents et de leur carrière ainsi que le service de l'intérêt général impliquent un exercice différent des libertés fondamentales. Ceci vaut, au premier chef, pour l'utilisation privative des moyens informatiques et électroniques mis à la disposition de l'agent pour l'accomplissement de ses missions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2077, 09/05/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

RGPP : Les petites communes paient les pots cassés / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

RGPP : Les petites communes paient les pots c...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Disparition de l'ingénierie publique, baisse des effectifs et donc du conseil en préfecture... le partenaire des petites communes qu'était l'Etat déserte.

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isab...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

La plante, à l'origine de nombreuses allergies en Rhône-Alpes, fait de plus en plus de ravages.

Accès aux soins : La réponse pertinente des centres municipaux de santé / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Accès aux soins : La réponse pertinente des c...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Pourquoi ? Le tiers payant et les tarifs conventionnés facilitent l'accès aux soins des populations précaires. Le statut de salarié et le mode d'exercice en groupe attirent les jeunes médecins. Pour qui ? Les communes rurales et l...

Emprunts : Une agence de financement public : oui, mais à quel prix / Catherine Le Gall | Le Gall, Catherine

Emprunts : Une agence de financement public :...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Les collectivités se sont regroupées au sein de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement. Objectif : diversifier et pérenniser leurs ress...

"E-déontologie" du fonctionnaire : L'utilisation privative des moyens électroniques / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

"E-déontologie" du fonctionnaire : L'utilisat...

Article | Dyens, Samuel | 2011

L'appartenance à la fonction publique, le bénéfice d'un statut protecteur des agents et de leur carrière ainsi que le service de l'intérêt général impliquent un exercice différent des libertés fondamentales. Ceci vaut, au premier ...

Chargement des enrichissements...