Afficher la couverture 'Le Cadre juridique du droit de grève / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane' en grand format
/5

0 avis

Le Cadre juridique du droit de grève / Stéphane Brunella

Article

Brunella, Stéphane

Chacun a pu constater une forte mobilisation des salariés du secteur public à l'occasion de la réforme des retraites et nombreux sont ceux qui ont ainsi fait usage de leur droit de grève. Force est de constater que la loi n'est guère intervenue pour déterminer concrètement les contours du droit de grève...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2067, 28/02/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

De la même série

Tri des emballages : la réussite passe par l'...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Alors que la loi Grenelle 1 d'août 2009 fixe un objectif de 75% d'emballages ménagers recyclés en 2012, on en est aujourd'hui à 63 %. Le possible progrès réside dans les performances individuelles de tri, particulièrement en habit...

A Pessac, des chantiers éducatifs outils de m...

Article | Ménégo, Karine | 2011

L'opération permet, depuis 2006, de pacifier les relations entre jeunes et adultes grâce à un projet commun.

L' Indre-et-Loire vise la lecture publique de...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

L'objectif du conseil général est de créer, à terme, dans chaque canton rural, une bibliothèque municipale associée.

Energie. Les régions contestent la ruée vers ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Le gouvernement a suspendu, début février 2011, la prospection d'hydrocarbures de schiste jusqu'à la remise d'un rapport, prévue fin mai. Sans désamorcer l'opposition à des projets jugés contradictoires avec le Grenelle.

Concilier les approches sociale et thermique ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Les outils manquent pour prévenir les difficultés de copropriétés. Les financements sont insuffisants pour les ménages modestes.

Chargement des enrichissements...