Réforme territoriale. L'Assemblée nationale revient aux sources / Jean-Baptiste Forray

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Réforme territoriale. L'Assemblée nationale revient aux sources / Jean-Baptiste Forray

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Les députés, en commission des lois, ont remis sur le métier les principales mesures expurgées par le Sénat. Le court débat en séance, à partir du 15 septembre 2010, promet d'être très vif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010»

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Description physique: pp.10-11

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010

Sujets

Administration locale -- Réforme, France

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