La Prescription des créances publiques / Anne Baudeneau

Article

Baudeneau, Anne | Bridon, Anne-Sophie

Les différentes règles de prescription applicables aux créances des personnes publiques, qu'elles soient détenues à l'encontre de personnes privées ou publiques, sont souvent méconnues des personnes publiques et se traduisent par des pertes de recettes considérables. Prescription d'assiette, prescription de l'action en recouvrement ou prescription quadriennale si la personne débitrice est une personne publique : dans un souci de bonne gestion des finances publiques, la personne publique qui dispose d'une créance envers une autre personne doit ainsi veiller à ces trois types de prescription.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2041, 23/08/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Groupement d'intérêt public : Vers un nouveau régime unifié... / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Groupement d'intérêt public : Vers un nouveau...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

En l'état actuel du droit, il n'existe pas de régime juridique unique applicable à tous les groupements d'intérêt public (GIP). Pour chaque catégorie de GIP, il existe en effet une loi. La proposition de loi de simplification et d...

Projet de réforme territoriale : Mutualisation des services pour les EPCI / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Projet de réforme territoriale : Mutualisatio...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

L'article 33 du projet de réforme des collectivités territoriales prévoit de modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT) de telle sorte qu'il soit indiscutable que les conventions de mise à disposition ne soien...

Réseaux de communications électroniques : Compétence des EPCI et syndicats mixtes / Anne Baudeneau | Baudeneau, Anne

Réseaux de communications électroniques : Com...

Article | Baudeneau, Anne | 2010

L'article L.145-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d'intervention des collectivités territoria...

De la même série

Les Collectivités mal à l'aise entre l'Etat et les tsiganes / Olivier Berthelin | Berthelin, Olivier

Les Collectivités mal à l'aise entre l'Etat e...

Article | Berthelin, Olivier | 2010

Tout en bénéficiant, depuis fin juillet 2010, d'une plus grande réactivité des forces de l'ordre, les collectivités refusent de s'inscrire dans une logique systématique de chasse aux Roms et aux gens du voyage.

L' Avancée à petits pas des projets frontaliers / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Ouvrages hydrauliques : Bientôt, le renouvellement des concessions / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Ouvrages hydrauliques : Bientôt, le renouvell...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2010

L'ouverture à la concurrence des ouvrages hydrauliques sera effective d'ici 2015. Elle pourrait avoir des conséquences sur l'aménagement du territoire, la création d'emplois directs et la biodiversité.

Chelles repense l'accueil du public / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Chelles repense l'accueil du public / Claire ...

Article | Chevrier, Claire | 2010

La ville a tenu compte du besoin des citoyens pour concevoir un guichet unique dans un nouvel espace.

Tarifs de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Tarifs de rachat de l'électricité d'origine p...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

De nouveaux tarifs de rachats ont remplacés les tarifs de juillet 2006.

Chargement des enrichissements...