Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya
/5

0 avis

Aménagement : La constitution d'une société publique locale / My-Kim Yang-Paya

Article

My Kim, Yang-Paya | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Les règles de constitution et de fonctionnement d'une société publique locale d'aménagement (SPLA) ne diffèrent guère de celles qui encadrent les sociétés d'économie mixte locales. La SPLA doit ainsi respecter l'ensemble des exigences qui encadrent la constitution des sociétés commerciales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2027, 26/04/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Impact administratif du mariage pour tous / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

L' Impact administratif du mariage pour tous ...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2013

Outre l'adaptation nécessaire des actes d'état civil, la loi du 17 mai 2013 fait peser des obligations sur le maire dans le cadre de sa mission d'officier d'état civil. En matière d'adoption, les conseils généraux devront suivre l...

Propriété des personnes publiques : L'Entretien des oeuvres d'art / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Propriété des personnes publiques : L'Entreti...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2011

En application de l'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée "1% artistique" ou dans le cadre d'autres projets, nombre de collectivités territoriales et acteurs publics sont amenés à acquérir...

Dons et legs, procéder à la révision des charges et conditions / My-Kim Yang-Paya | My Kim, Yang-Paya

Dons et legs, procéder à la révision des char...

Article | My Kim, Yang-Paya | 2012

Une collectivité souhaitant donner une autre affectation à un bien reçu par donation ou legs ou désirant le vendre, doit y être préalablement autorisée. Une action en révision des charges et conditions d'un legs ou de la donation ...

De la même série

Retraites : Quelle réforme pour les territoriaux ? / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Retraites : Quelle réforme pour les territori...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Le 22 avril 2010 ont débuté les discussions entre Eric Woerth et Georges Tron, ministres de la Fonction publique, et les syndicats. Le gouvernement entretient le flou sur les dispositions qui pourraient changer.

Départements : La dégradation des budgets réaffirmée dans le rapport "Jamet" / Marion Cabellic | Cabellic, Marion

Départements : La dégradation des budgets réa...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Si les situations financières varient, la tension budgétaire des départements est réelle.

Bio, labels, terroirs : La restauration scolaire monte en gamme / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Bio, labels, terroirs : La restauration scola...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Dès 1993, le Gard inscrit au menu des cantines scolaires des produits issus de l'agriculture biologique. En 1998, la charte "qualité" de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale met en avant les "filièr...

Nouveau cycle pour les vélos en libre service (Un) / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Nouveau cycle pour les vélos en libre service...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Les modèles du vélopartage ont évolué depuis leur essor, entamé il y a cinq ans. Tarification et billettique, maillage du territoire, prévention du vandalisme : les progrès sont perceptibles.

En Alsace, le ticket régional unique fait ses premiers pas / Virginie Vendamme | Vendamme, Virginie

En Alsace, le ticket régional unique fait ses...

Article | Vendamme, Virginie | 2010

Dix AOT créent deux tickets journaliers valables sur tous les réseaux de la région. Public visé : les voyageurs occasionnels.

Chargement des enrichissements...