Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal

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Le Nouveau CCAG : ce qui change... / Yvon Goutal

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Après trente-trois ans de service, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, issu du décret du 21 janvier 1976, a été mis au tombeau par un arrêté ministériel du 8 septembre 2009. Il est ressuscité le 1er janvier 2010, rénové, mais pas révolutionné.

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Description physique: pp.52-56

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2017, 15/02/2010

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

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