Droits sociaux : Un accès plus équitable pour les agents / Martine Doriac

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Droits sociaux : Un accès plus équitable pour les agents / Martine Doriac

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Tenues à une obligation d'action sociale envers leurs agents depuis les lois des 2 et 19 février 2007, les collectivités revoient l'ensemble de leur dispositif pour, à budget constant, assurer une distribution plus équitable des prestations.

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Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2017, 15/02/2010

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