Attention aux pots de fin d'année ! : Accidents de trajet / Daniel Chabanol

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Chabanol, Daniel

Entre résidence et lieu de travail. Les deux ordres de juridiction s'accordent à admettre que l'accident survenu pendant le trajet entre résidence et lieu de travail, ce trajet étant regardé comme le corollaire nécessaire de l'exécution du service (ou, dans le cas des salariés de droit privé, du contrat), soit traité comme un accident de service.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010»

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