Pouvoirs de police. La lutte contre l'occupation illicite des logements / Aurélien Debray

Article

Debray, Aurélien

L'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2023 vise à prohiber la promotion de l'occupation illicite de logement. L'occasion de rappeler la distinction entre le "squatteur" et le locataire défaillant. Cette nouvelle loi se donne pour objectif d'éviter toute forme de propagande ou de publicité qui viserait à faciliter le squat. Le rôle des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives est renforcé, afin d'accompagner les locataires en difficulté.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2689, 06/11/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Contentieux. Le soutien aux élus victimes d'agressions renforcé au pénal / Aurélien Debray | Debray, Aurélien

Contentieux. Le soutien aux élus victimes d'a...

Article | Debray, Aurélien | 2023

La possibilité, pour les associations d'élus, de se constituer partie civile ne pourra valoir que pour les instances déjà introduites. Il s'agit donc des instances qui sont déjà présentes devant les juridictions. Les associations ...

De la même série

Transports. Les bus à hydrogène ont fait leurs preuves mais ne correspondent pas à tous les besoins / Anne-Claire Poirier | Poirier, Anne-Claire

Transports. Les bus à hydrogène ont fait leur...

Article | Poirier, Anne-Claire | 2023

La principale ligne de bus a été convertie à l'hydrogène en 2019 à Pau. Les véhicules circulent grâce à ce carburant produit localement à partir d'électricité. Les bus ont transporté cinq millions de passagers sur un million de ki...

Commande publique. Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs / Clémence Villedieu | Villedieu, Clémence

Commande publique. Ces collectivités qui soig...

Article | Villedieu, Clémence | 2023

Avec le label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR), l'acheteur s'engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. Attribué pour trois ans, il s'adresse à tous les ach...

Gens du voyage. Les aires d'accueil à l'heure de la transition écologique / Rouja Lazarova | Lazarova, Rouja

Gens du voyage. Les aires d'accueil à l'heure...

Article | Lazarova, Rouja | 2023

Les aires d'accueil des gens du voyage sont extrêmement exposées au dérèglement climatique, invivables l'été, inconfortables en hiver. La prise en compte des enjeux environnementaux dans la construction ou la rénovation des aires...

Pouvoirs de police. La lutte contre l'occupation illicite des logements / Aurélien Debray | Debray, Aurélien

Pouvoirs de police. La lutte contre l'occupat...

Article | Debray, Aurélien | 2023

L'entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2023 vise à prohiber la promotion de l'occupation illicite de logement. L'occasion de rappeler la distinction entre le "squatteur" et le locataire défaillant. Cette nouvelle loi se donne...

La Loi d'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

La Loi d'accélération de la construction de n...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2023

La loi du 22 août 2023 facilite les formalités pour la création de réacteurs nucléaires et, en particulier, celles d'obtention des autorisations de les exploiter. Certaines dispositions sont modifiées afin de favoriser le développ...

Chargement des enrichissements...