La Réforme de la mobilité et le transfert des routes / Alexandra Aderno

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La Réforme de la mobilité et le transfert des routes / Alexandra Aderno

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La Loi "3DS" finalise la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité, tout en intégrant une forme de souplesse. Les départements et les métropoles peuvent se voir transférer dans leur domaine public routier les routes nationales, uniquement à leur demande. En matière de MaaS (mobilité servicielle ou " mobility as a Service") et de collecte de données, la Loi "3DS" complète le dispositif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2615-2616, 16/05/22»

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Note

Fait partie d'une série de 8 articles intitulée sur la loi "3DS".

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2615-2616, 16/05/22

ISSN: 0769-3508

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