La Réforme de la mobilité et le transfert des routes / Alexandra Aderno

0 avis

La Réforme de la mobilité et le transfert des routes / Alexandra Aderno

Article

La Loi "3DS" finalise la répartition des compétences entre les autorités organisatrices de la mobilité, tout en intégrant une forme de souplesse. Les départements et les métropoles peuvent se voir transférer dans leur domaine public routier les routes nationales, uniquement à leur demande. En matière de MaaS (mobilité servicielle ou " mobility as a Service") et de collecte de données, la Loi "3DS" complète le dispositif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2615-2616, 16/05/22»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série de 8 articles intitulée sur la loi "3DS".

Description physique: pp.50-52

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2615-2616, 16/05/22

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Société publique locale : Un statut écartant ...

Article | Stratula, Aliona | 2013

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d'éligibilité et de l'appli...

L' Acquisition de véhicules de transport à fa...

Article | Ramel, Aloïs | 2016

Les véhicules à faibles émissions sont des véhicules électriques ou des véhicules produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Les institutions publiques gèrent directement ou n...

Mobilité 5/5. Vers des déplacements plus prop...

Article | Aderno, Alexandra | 2020

Le plan de mobilité régit l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans un ressort territorial. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques son...

De la même série

Antoine Frey : "Transformer le Far West comme...

Article | Gerbeau, Delphine | 2022

Antoine Frey est le PDG du groupe Frey, l'un des Leaders des foncières en immobilier commercial. Les centres commerciaux à ciel ouvert sont sa spécialité. Tour d'horizon des enjeux du secteur à l'heure du zéro artificialisation ne...

Compensation carbone : plus facile à dire qu'...

Article | Descamps, Olivier | 2022

Si la priorité des politiques publiques est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, stocker plus de carbone dans les forêts, les sols agricoles ou les herbiers marins sera demain un passage obligé pour atteindre la neutr...

La Reconversion des friches industrielles, qu...

Article | Le Renard, Sophie | 2022

Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s'inscrit dans la volonté...

Management. Comment apprivoiser le nouveau te...

Article | Fréminville, Solange de | 2022

Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la FPT. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il a des répercussions sur les collègues

L' Accès des ressortissants européens à la FP...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants européens peu...

Chargement des enrichissements...